Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Le présent site est la propriété du Stade Clermontois Rugby situé Place Pierre de Coubertin 63000 CLERMONT FERRAND.

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par le Stade Clermontois Rugby, propriétaire du site, met à disposition du public les informations concernant notre association.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site "http://stadeclermontois-rugby.fr" "Stade Clermontois Rugby " appartient au Stade Clermontois Rugby - Association loi 1901, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Place Pierre de Coubertin 63000 CLERMONT FERRAND.

La personne physique et morale, Monsieur VILLEDIEU Julien est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : president@stadeclermontois-rugby.fr.

Le webmaster, Monsieur MOSCHIETTI Dominique, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : webmaster@stadeclermontois-rugby.fr

Le site "http://www.stadeclermontois-rugby" est hébergé par QUOMODO SAS, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 86 avenue Lénine, 94250 GENTILLY.

Rappel de la  LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

1. Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au 1.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Stade Clermontois Rugby fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que le Stade Clermontois Rugby sera libre de modifier à tout moment.

En utilisant notre site web "http://www.stadeclermontois-rugby.fr" "Stade Clermontois Rugby", vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales.

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3. Les produits ou services proposés par le Stade Clermontois Rugby

En accord avec sa politique de communication, le site "http://www.stadeclermontois-rugby.fr" "Stade Clermontois Rugby" a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par le Stade Clermontois Rugby, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.

Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : le Stade Clermontois Rugby ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site "http://www.stadeclermontois-rugby.fr" "Stade Clermontois Rugby"

4.  Limitations contractuelles

Le Stade Clermontois Rugby décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Le Stade Clermontois Rugby se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. Le Stade Clermontois Rugby ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

Les informations retranscrites sur notre site web "http://www.stadeclermontois-rugby.fr" "Stade Clermontois Rugby" font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à "president@stadeclermontois-rugby.fr" ou à "webmaster@stadeclermontois-rugby.fr"

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

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Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site, en écrivant à : president@stadeclermontois-rugby.fr ou webmaster@stadeclermontois-rugby.fr.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

·                     gratuité de la diffusion ;

·                     respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;

·                     mention obligatoire : "© www.stadeclermontois-rugby.fr – Tout droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

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Le contenu rédactionnel du site web "http://www.stadeclermontois-rugby.fr" "Stade Clermontois Rugby" appartient exclusivement au Stade Clermontois Rugby. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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Crédits photos et illustrations

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Aide et environnement technique

Aide technique

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web "http://www.stadeclermontois-rugby.fr" "Stade Clermontois Rugby" est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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